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Permis de construire
N° PC 06132720P0002
Ville de Pervenchères · 61360
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERVENCHERES
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG - PERVENCHERES 61360
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 17 · G 377 · G 378
Superficie du terrain
53045 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/12/2020
Ouverture du chantier28/04/2021
Achèvement des travaux04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERVENCHERES
SIRET21610327500014
SIREN216103275
Code postal61360
LocalitéPERVENCHERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePervenchères (61327)
Code postal61360
AdresseRUE DE L'ETANG - PERVENCHERES 61360
ParcellesG 17 · G 377 · G 378
Superficie terrain53045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.