Permis de construire n° PC 06132718P0002 à Pervenchères

Permis de construire

N° PC 06132718P0002

Ville de Pervenchères · 61360

Bénéficiaire

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Adresse du terrain

LES ROUCHES PERVENCHERES 61360

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 6 · I 219

Superficie du terrain

135996 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationSPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

SIREN775691991

Code postal75847

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePervenchères (61327)

Code postal61360

AdresseLES ROUCHES PERVENCHERES 61360

ParcellesI 6 · I 219

Superficie terrain135996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1772 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant1772 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.