Permis d'aménager
N° PA 08408917H0003
Ville de Pertuis · 84120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERTUIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE L'ABBAYE PERTUIS
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1067 · H 243 · H 1657
Superficie du terrain
11338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERTUIS
SIRET21840089300010
SIREN218400893
Code postal84120
LocalitéPERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommunePertuis (84089)
Code postal84120
AdresseCHEMIN DE L'ABBAYE PERTUIS
ParcellesH 1067 · H 243 · H 1657
Superficie terrain11338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.