Déclaration préalable de travaux
N° DP 08408924H0053
Ville de Pertuis · 84120
Bénéficiaire
UNION REGIONALE CAPEB PACA ET CORSE
Adresse du terrain
46 IMPASSE SAINT MARTIN LES BERTRANES PERTUIS
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 304
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationUNION REGIONALE CAPEB PACA ET CORSE
SIRET33417116200038
SIREN334171162
Code postal13090
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommunePertuis (84089)
Code postal84120
Adresse46 IMPASSE SAINT MARTIN LES BERTRANES PERTUIS
ParcellesBH 304
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux transformée314 m²
Surface commerce avant325 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.