Permis de construire
N° PC 08408915H0096
Ville de Pertuis · 84120
Bénéficiaire
MOSA
Adresse du terrain
97 CR N_163 DE SAINT MARTIN PERTUIS 84120
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 4 · BB 5
Superficie du terrain
584 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/02/2016
Ouverture du chantier29/06/2016
Achèvement des travaux25/03/2017

👤Demandeur

DénominationMOSA
SIRET81240801100011
SIREN812408011
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommunePertuis (84089)
Code postal84120
Adresse97 CR N_163 DE SAINT MARTIN PERTUIS 84120
ParcellesBB 4 · BB 5
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface commerce créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.