Permis de construire n° PC 04315016Y0009 à Le Pertuis

Permis de construire

N° PC 04315016Y0009

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHARBONNAIRE BAS LE PERTUIS 43200

Date d'autorisation

22/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1466

Superficie du terrain

1021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/01/2017

Ouverture du chantier11/02/2017

Achèvement des travaux05/08/2019

👤Demandeur

Code postal43200

LocalitéLE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseCHARBONNAIRE BAS LE PERTUIS 43200

ParcellesD 1466

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.