Permis d'aménager n° PA 04315013Y0001 à Le Pertuis

Permis d'aménager

N° PA 04315013Y0001

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SAUVAGINE D 164 160 159 158 157 156 155 154 LE PERTUIS 43200

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 164 · D 160 · D 159

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

Code postal43200

LocalitéLE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseLA SAUVAGINE D 164 160 159 158 157 156 155 154 LE PERTUIS 43200

ParcellesD 164 · D 160 · D 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.