1. Accueil
  2. Cadastre Le Pertuis
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04315022P0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04315022P0015
Ville de Le Pertuis · 43200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SAUVAGINE LE PERTUIS 43200
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1372
Superficie du terrain
980 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Pertuis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal43200
LocalitéLE PERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Pertuis (43150)
Code postal43200
AdresseLA SAUVAGINE LE PERTUIS 43200
ParcellesD 1372
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux transformée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.