Déclaration préalable de travaux n° DP 04315018P0004 à Le Pertuis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315018P0004

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MONIBRAND LE PERTUIS

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1030

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pertuis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212732

SIREN444608442

Code postal43009

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseMONIBRAND LE PERTUIS

ParcellesB 1030

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.