Permis de construire n° PC 04315016Y0008 à Le Pertuis

Permis de construire

N° PC 04315016Y0008

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERTUIS

Adresse du terrain

LE BOURG LE PERTUIS 43200

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 432

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2017

Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERTUIS

SIRET21840089300010

SIREN218400893

Code postal43200

LocalitéLE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseLE BOURG LE PERTUIS 43200

ParcellesC 432

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant470 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.