Permis de construire n° PC 04315015Y0002 à Le Pertuis

Permis de construire

N° PC 04315015Y0002

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PERTUIS

Adresse du terrain

LE BOURG LE PERTUIS 43200

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 437 · C 336 · C 335

Superficie du terrain

2022 m²

Surface locaux créée

522 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pertuis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

Achèvement des travaux07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PERTUIS

SIRET21430150900011

SIREN214301509

Code postal43200

LocalitéLE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseLE BOURG LE PERTUIS 43200

ParcellesC 437 · C 336 · C 335

Superficie terrain2022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée522 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée522 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.