Permis de construire n° PC 04315014Y0003 à Le Pertuis

Permis de construire

N° PC 04315014Y0003

Ville de Le Pertuis · 43200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUVAGINE D1150 - D1368 - D1515 LE PERTUIS 43200

Date d'autorisation

18/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1150 · D 1368 · D 1515

Superficie du terrain

1788 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

Code postal43200

LocalitéLE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Pertuis (43150)

Code postal43200

AdresseSAUVAGINE D1150 - D1368 - D1515 LE PERTUIS 43200

ParcellesD 1150 · D 1368 · D 1515

Superficie terrain1788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux créée352 m²

Surface commerce avant255 m²

Surface commerce créée352 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.