Permis d'aménager n° PA 06613723B0001 à Le Perthus

Permis d'aménager

N° PA 06613723B0001

Ville de Le Perthus · 66480

Bénéficiaire

POLE AMENAGEMENT

Adresse du terrain

IMP DE LA SARDANE LE VILLAGE LE PERTHUS 66480

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 288 · AB 289 · AB 290

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationPOLE AMENAGEMENT

SIRET82430867000028

SIREN824308670

Code postal66330

LocalitéCABESTANY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Perthus (66137)

Code postal66480

AdresseIMP DE LA SARDANE LE VILLAGE LE PERTHUS 66480

ParcellesAB 288 · AB 289 · AB 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.