Déclaration préalable de travaux n° DP 06613723B0001 à Le Perthus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613723B0001

Ville de Le Perthus · 66480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PERTHUS

Adresse du terrain

LE VILLAGE LE PERTHUS 66480

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PERTHUS

SIRET21660137700015

SIREN216601377

Code postal66480

LocalitéLE PERTHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Perthus (66137)

Code postal66480

AdresseLE VILLAGE LE PERTHUS 66480

ParcellesAB 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.