Déclaration préalable de travaux n° DP 06613721B0003 à Le Perthus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613721B0003

Ville de Le Perthus · 66480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PERTHUS

Adresse du terrain

IMPASSE ST CHRISTOPHE LE PERTHUS 66480

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9

Superficie du terrain

108 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PERTHUS

SIRET21660137700015

SIREN216601377

Code postal66480

LocalitéLE PERTHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Perthus (66137)

Code postal66480

AdresseIMPASSE ST CHRISTOPHE LE PERTHUS 66480

ParcellesAB 9

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.