Déclaration préalable de travaux n° DP 06613720B0005 à Le Perthus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06613720B0005

Ville de Le Perthus · 66480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE FRANCE LE PERTHUS 66480

Date d'autorisation

02/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 300

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/01/2021

👤Demandeur

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Perthus (66137)

Code postal66480

AdresseAV DE FRANCE LE PERTHUS 66480

ParcellesAC 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.