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Permis de construire
N° PC 06613724B0001
Ville de Le Perthus · 66480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PERTHUS
Adresse du terrain
EL RIMBAU LE PERTHUS 66480
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 580
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PERTHUS
SIRET21660137700015
SIREN216601377
Code postal66480
LocalitéLE PERTHUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLe Perthus (66137)
Code postal66480
AdresseEL RIMBAU LE PERTHUS 66480
ParcellesAC 580
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.