Déclaration préalable de travaux n° DP 01449815U0003 à Pertheville-Ners

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01449815U0003

Ville de Pertheville-Ners · 14700

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RTE DE TRUN - RD 63 PERTHEVILLE-NERS 14700

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 256

Superficie du terrain

6141 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePertheville-Ners (14498)

Code postal14700

AdresseRTE DE TRUN - RD 63 PERTHEVILLE-NERS 14700

ParcellesOC 256

Superficie terrain6141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.