Déclaration préalable de travaux n° DP 0523861600008 à Perthes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0523861600008

Ville de Perthes · 52100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERTHES

Adresse du terrain

LE HAUT MONTEL OUEST PERTHES 52100

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5

Superficie du terrain

959 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERTHES

SIRET21520279700019

SIREN215202797

Code postal52100

LocalitéPERTHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommunePerthes (52386)

Code postal52100

AdresseLE HAUT MONTEL OUEST PERTHES 52100

ParcellesAB 5

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant109 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.