Permis de construire n° PC 09548713H0003 à Persan

Permis de construire

N° PC 09548713H0003

Ville de Persan · 95340

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERSAN

Adresse du terrain

RUE PASTEUR PERSAN 95340

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 463

Superficie du terrain

314 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERSAN

SIRET21950487500010

SIREN219504875

Code postal95340

LocalitéPERSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommunePersan (95487)

Code postal95340

AdresseRUE PASTEUR PERSAN 95340

ParcellesAN 463

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface publique avant67 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.