Permis d'aménager
N° PA 07421118A0001
Ville de Pers-Jussy · 74930
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERS JUSSY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERS JUSSY
SIREN217402114
Code postal74930
LocalitéPERS JUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePers-Jussy (74211)
Code postal74930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.