Permis de construire n° PC 07040722C0005 à Perrouse

Permis de construire

N° PC 07040722C0005

Ville de Perrouse · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERROUSE

Adresse du terrain

LE CHANOIS PERROUSE 70190

Date d'autorisation

25/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 199 · B 201 · B 205

Superficie du terrain

30668 m²

Surface locaux créée

421 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/03/2023

Ouverture du chantier22/10/2024

Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERROUSE

SIRET21700407600014

SIREN217004076

Code postal70190

LocalitéPERROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePerrouse (70407)

Code postal70190

AdresseLE CHANOIS PERROUSE 70190

ParcellesB 199 · B 201 · B 205

Superficie terrain30668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée421 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée421 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.