Permis de construire n° PC 07040714C0006 à Perrouse

Permis de construire

N° PC 07040714C0006

Ville de Perrouse · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9.5 RUE DU STADE LOT. LE GRAND CLOSEY PERROUSE 70190

Date d'autorisation

06/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 142

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/05/2015

Date d'autorisation06/12/2014

Ouverture du chantier04/02/2015

Achèvement des travaux16/05/2015

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePerrouse (70407)

Code postal70190

Adresse9.5 RUE DU STADE LOT. LE GRAND CLOSEY PERROUSE 70190

ParcellesZC 142

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.