Permis de construire
N° PC 07040713C0002
Ville de Perrouse · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS CHEM DU PAQUIS LES GRANDES COCHES PERROUSE 70190
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 276
Superficie du terrain
1714 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/09/2013
Ouverture du chantier10/12/2013
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéLA BARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePerrouse (70407)
Code postal70190
Adresse3BIS CHEM DU PAQUIS LES GRANDES COCHES PERROUSE 70190
ParcellesZB 276
Superficie terrain1714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.