Permis de construire n° PC 07040712C0005 à Perrouse

Permis de construire

N° PC 07040712C0005

Ville de Perrouse · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE PERROUSE 70190

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal89470

LocalitéMONETEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePerrouse (70407)

Code postal70190

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE PERROUSE 70190

ParcellesAB 127

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant507 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo320 m²

Surface habitable démolie187 m²

Surface habitable transformée320 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.