Permis de construire n° PC 07040712C0004 à Perrouse

Permis de construire

N° PC 07040712C0004

Ville de Perrouse · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 3 RUE DU STADE LE GRAND CLOSEY PERROUSE 70190

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 141

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier27/04/2013

Achèvement des travaux30/03/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVELLEFAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePerrouse (70407)

Code postal70190

Adresse9 3 RUE DU STADE LE GRAND CLOSEY PERROUSE 70190

ParcellesZC 141

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.