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Permis de construire
N° PC 02148213E0003
Ville de Perrigny-sur-l'Ognon · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MARE POTOT PERRIGNY-SUR-L OGNON 21270
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 375
Superficie du terrain
891 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier17/01/2014
Achèvement des travaux12/05/2014

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéPONCEY-LES-ATHEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePerrigny-sur-l'Ognon (21482)
Code postal21270
AdresseLA MARE POTOT PERRIGNY-SUR-L OGNON 21270
ParcellesZM 375
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.