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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0214822500008
Ville de Perrigny-sur-l'Ognon · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 ROUTE DE VIELVERGE PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21270
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain
906 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéPERRIGNY SUR L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePerrigny-sur-l'Ognon (21482)
Code postal21270
Adresse21 ROUTE DE VIELVERGE PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21270
ParcellesAB 46
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.