Permis de construire n° PC 02148216E0001 à Perrigny-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02148216E0001

Ville de Perrigny-sur-l'Ognon · 21270

Bénéficiaire

GAEC DU PASQUIER

Adresse du terrain

1 RUE DU BALAY PERRIGNY-SUR-L OGNON 21270

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306

Superficie du terrain

42750 m²

Surface locaux créée

1260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

Achèvement des travaux22/01/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PASQUIER

SIRET30046150600010

SIREN300461506

Code postal21270

LocalitéPERRIGNY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePerrigny-sur-l'Ognon (21482)

Code postal21270

Adresse1 RUE DU BALAY PERRIGNY-SUR-L OGNON 21270

ParcellesAC 306

Superficie terrain42750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5800 m²

Surface locaux créée1260 m²

Surface agricole avant5800 m²

Surface agricole créée1260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.