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Permis de démolir
N° PD 03941115K0002
Ville de Perrigny · 39570
Bénéficiaire
A P E I
Adresse du terrain
96 PL DE L EGLISE PERRIGNY 0
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 236 · AB 363 · AB 788
Superficie du terrain
11335 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

DénominationA P E I
SIRET77839555800175
SIREN778395558
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePerrigny (39411)
Code postal39570
Adresse96 PL DE L EGLISE PERRIGNY 0
ParcellesAB 236 · AB 363 · AB 788
Superficie terrain11335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.