Permis d'aménager
N° PA 03941123P0001
Ville de Perrigny · 39570
Bénéficiaire
A P E I
Adresse du terrain
96 PL DE L EGLISE PERRIGNY 39570
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 363 · AB 848
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationA P E I
SIRET77839555800027
SIREN778395558
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePerrigny (39411)
Code postal39570
Adresse96 PL DE L EGLISE PERRIGNY 39570
ParcellesAB 363 · AB 848
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.