Déclaration préalable de travaux
N° DP 03941123P0030
Ville de Perrigny · 39570
Bénéficiaire
CTP PERRIGNY
Adresse du terrain
15 IMPASSE DU SOURBIER PERRIGNY 39570
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 317 · AI 382 · AI 384
Superficie du terrain
3259 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCTP PERRIGNY
SIRET87970143100022
SIREN879701431
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePerrigny (39411)
Code postal39570
Adresse15 IMPASSE DU SOURBIER PERRIGNY 39570
ParcellesAI 317 · AI 382 · AI 384
Superficie terrain3259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1241 m²
Surface locaux créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.