Déclaration préalable de travaux n° DP 03941119P0016 à Perrigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03941119P0016

Ville de Perrigny · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERRIGNY

Adresse du terrain

COTE DES GIBASSES PERRIGNY 39570

Date d'autorisation

07/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 136

Superficie du terrain

3840 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERRIGNY

SIRET21390411300080

SIREN213904113

Code postal39570

LocalitéPERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePerrigny (39411)

Code postal39570

AdresseCOTE DES GIBASSES PERRIGNY 39570

ParcellesAP 136

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant54 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.