Permis de construire
N° PC 03941113K0006
Ville de Perrigny · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERRIGNY
Adresse du terrain
PL DE BOHLSBACH PERRIGNY 39570
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370 · AB 369 · AB 367
Superficie du terrain
2930 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier25/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERRIGNY
SIRET21390411300015
SIREN213904113
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePerrigny (39411)
Code postal39570
AdressePL DE BOHLSBACH PERRIGNY 39570
ParcellesAB 370 · AB 369 · AB 367
Superficie terrain2930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²
Surface locaux créée262 m²
Surface locaux transformée369 m²
Surface publique avant369 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.