Déclaration préalable de travaux
N° DP 07421023B0010
Ville de Perrignier · 74550
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERRIGNIER
Adresse du terrain
LE BOUCHET PERRIGNIER 74550
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2902
Superficie du terrain
1066 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERRIGNIER
SIRET21740210600017
SIREN217402106
Code postal74550
LocalitéPERRIGNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePerrignier (74210)
Code postal74550
AdresseLE BOUCHET PERRIGNIER 74550
ParcellesB 2902
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.