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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940582404218
Ville de Le Perreux-sur-Marne · 94170
Bénéficiaire
SCI POMMIER DE L EGLISE
Adresse du terrain
10 RUE DU POMMIER DE L'EGLISE LE PERREUX SUR MARNE 94170
Date d'autorisation
13/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 40
Superficie du terrain
119 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI POMMIER DE L EGLISE
SIRET53991459800039
SIREN539914598
Code postal75012
LocalitéPARIS 12
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneLe Perreux-sur-Marne (94058)
Code postal94170
Adresse10 RUE DU POMMIER DE L'EGLISE LE PERREUX SUR MARNE 94170
ParcellesO 40
Superficie terrain119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.