Déclaration préalable de travaux
N° DP 06048917T0014
Ville de Péroy-les-Gombries · 60440
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
4 RUE RIBOURET PEROY LES GOMBRIES 60440
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 255
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203830
SIREN444608442
Code postal93196
LocalitéNOISY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePéroy-les-Gombries (60489)
Code postal60440
Adresse4 RUE RIBOURET PEROY LES GOMBRIES 60440
ParcellesZA 255
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.