Permis de construire
N° PC 09007620A0009
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GOBES DE LA FOUCHERE PEROUSE 90160
Date d'autorisation
12/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 46 · AC 50 · AC 51
Superficie du terrain
12050 m²
Surface locaux créée
1512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/01/2021
Ouverture du chantier02/03/2021

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéANGEOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
AdresseLES GOBES DE LA FOUCHERE PEROUSE 90160
ParcellesAC 46 · AC 50 · AC 51
Superficie terrain12050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1512 m²
Surface agricole créée1512 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.