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Permis de construire
N° PC 09007620A0005
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS MORVEAUX PEROUSE 90160
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 122
Superficie du terrain
9305 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/09/2020
Ouverture du chantier14/12/2020
Achèvement des travaux29/05/2021

👤Demandeur

Code postal90160
LocalitéPEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
AdresseSOUS MORVEAUX PEROUSE 90160
ParcellesA 122
Superficie terrain9305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.