Permis de construire n° PC 09007618A0005 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007618A0005

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEROUSE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE PEROUSE 90160

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 45 · AE 46 · AE 47

Superficie du terrain

2267 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier14/03/2019

Achèvement des travaux17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEROUSE

SIRET21900076700018

SIREN219000767

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

AdressePLACE DE LA MAIRIE PEROUSE 90160

ParcellesAE 45 · AE 46 · AE 47

Superficie terrain2267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.