Permis de construire n° PC 09007615A0005 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007615A0005

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 GR GRANDE RUE PEROUSE 90160

Date d'autorisation

28/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21 · AE 28

Superficie du terrain

2065 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

Achèvement des travaux01/06/2020

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse42 GR GRANDE RUE PEROUSE 90160

ParcellesAE 21 · AE 28

Superficie terrain2065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.