Permis de construire n° PC 09007613A0004 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007613A0004

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES ALIZIERS LE MONT PEROUSE 90160

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 400 · AD 401

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

Achèvement des travaux03/03/2014

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse7 RUE DES ALIZIERS LE MONT PEROUSE 90160

ParcellesAD 400 · AD 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.