Permis de construire n° PC 09007612A0011 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007612A0011

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES MARRONNIERS 901 PEROUSE

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 228

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/09/2019

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse15 RUE DES MARRONNIERS 901 PEROUSE

ParcellesAC 228

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.