Permis de démolir n° PD 09007613A0001 à Pérouse

Permis de démolir

N° PD 09007613A0001

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CYCINES PEROUSE 90160

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 169 · AI 170

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse3 RUE DES CYCINES PEROUSE 90160

ParcellesAI 169 · AI 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.