Permis de démolir n° PD 09007617A0003 à Pérouse

Permis de démolir

N° PD 09007617A0003

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEROUSE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE PEROUSE 90160

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 46

Superficie du terrain

745 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEROUSE

SIRET21900076700018

SIREN219000767

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

AdressePLACE DE LA MAIRIE PEROUSE 90160

ParcellesAE 46

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.