Permis de démolir
N° PD 09007620A0001
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 GR GRANDE RUE PEROUSE 90160
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 325
Superficie du terrain
991 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
Adresse33 GR GRANDE RUE PEROUSE 90160
ParcellesAH 325
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.