Permis de démolir
N° PD 09007621A0001
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE PEROUSE 90160
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 47 · AH 48
Superficie du terrain
1373 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal90160
LocalitéPEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
AdresseLE VILLAGE PEROUSE 90160
ParcellesAH 47 · AH 48
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.