Déclaration préalable de travaux n° DP 09007621A0025 à Pérouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007621A0025

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

SCI SOUS LE MONT

Adresse du terrain

SOUS LE MONT PEROUSE 90160

Date d'autorisation

26/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 442 · AD 443 · AD 444

Superficie du terrain

4404 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SOUS LE MONT

SIRET40182480000015

SIREN401824800

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

AdresseSOUS LE MONT PEROUSE 90160

ParcellesAD 442 · AD 443 · AD 444

Superficie terrain4404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.