Permis de construire
N° PC 09007625A0004
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
SCI TECHNOIMMO
Adresse du terrain
RUE DES FRENES PEROUSE 90160
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 254 · AE 256
Superficie du terrain
1056 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TECHNOIMMO
SIRET98178363200012
SIREN981783632
Code postal90160
LocalitéPEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
AdresseRUE DES FRENES PEROUSE 90160
ParcellesAE 254 · AE 256
Superficie terrain1056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Surface habitable démolie7 m²
Surface habitable transformée169 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.