Permis de construire n° PC 09007619A0007 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007619A0007

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

PRO SA

Adresse du terrain

28 GRANDE RUE PEROUSE 90160

Date d'autorisation

31/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3 · AD 308

Superficie du terrain

807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

DénominationPRO SA

SIRET83369215500017

SIREN833692155

Code postal90160

LocalitéPERSOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse28 GRANDE RUE PEROUSE 90160

ParcellesAE 3 · AD 308

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant303 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.